ART. 4 BIS AA	N°3080	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3080
présenté par
M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
à l’amendement n°2730 du Gouvernement
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ARTICLE 4 BIS AA
À la première phrase del’alinéa 3, après le mot : 
« paysages »,
insérer les mots :
« la santé humaine etanimale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Cet amendement vise à donner pourmission à l’observatoire des énergies renouvelables et de labiodiversité de réaliser un état des lieux des conséquences desimplantations des énergies intermittentes sur « la santéhumaine et animale ».
L’article 1er CB ayant été suppriméen commission, il n’est plus question dans ce projet de loi desnuisances dues au bruit et de ses conséquences pour la santé. C’estdommage. Concernant les éoliennes, ce ne sont pas les seulsdommages puisque les nuisances dues aux lumières de ses machinessont régulièrement condamnées par les habitants proches de cesinstallations. Il existe aussi la question des lignes à hautetension, notamment souterraines qui peuvent dégrader la santé despersonnes proches et particulièrement des enfants.
Enfin, cette attention doitégalement être portée sur les animaux. En Loire-Atlantique, uneexploitation bovine a fait l’objet de plusieurs années d’expertisesavec l’Agence nationale de sécurité sanitaire. En cause, un élevagebovin qui subissait une : « Chute de production, baisse de laqualité du lait, inflammation des mamelles, problème de croissancedes veaux ». L’éleveur se plaignait de la mise sous tension d’unchamp éolien à quelques centaines de mètres de sa ferme. 
Le verdict de l’ANSES pousse à laréflexion : « Après avoir lancé une expertise poussée dans lespâtures et les bâtiments, avoir sollicité des vétérinaires, desélectriciens et des électroniciens, effectué des mesuresd’infrasons et de vibrations, nous estimons que le lien entre leséoliennes et les troubles constatés sur les animaux est hautementimprobable », explique Éric Vial, directeur de l’évaluation desrisques à l’Anses.