ART. 4	N°3084	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°3084
présenté par
M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Boucard, M. Breton, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ciotti, Mme D’Intorni, M. Forissier, Mme Dalloz et M. Ray
à l’amendement n°2738 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 4
À l’alinéa 6, après lemot : 
« avis », 
insérer le mot :
« conforme ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de s’assurer de larecevabilité en amont des projets, ce qui demande des étudespréalables et un temps de concertation suffisant. Le “passage enforce”, au mépris de l’avis des élus ne ferait que renforcer lesréactions de rejet. La raison impérative d’intérêt public majeur nepeut ainsi être reconnue sans l’avis conforme de l’organedélibérant de la collectivité. Tel est l’objectif de ce sousamendement.