ART. 4	N°3086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°3086
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°2738 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 4
Rédiger ainsil’alinéa 7 :
« Ces conditions tiennentcompte des zones d’accélération pour l’implantation d’installationsde production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvragesconnexes prévues à l’article L. 141‑5‑2. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement desdéputés Socialistes et apparentés vise, en cohérence avec lesdispositions de planification prévues à l’article 3 du Projetde loi, à préciser que les conditions prévues par le dispositiftiennent compte des zones d’accélération plutôt que de la simplezone d’implantation géographique des projets.