ART. 3	N°3087	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3087
présenté par
M. Alfandari
à l’amendement n°268 de Descoeur Vincent
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ARTICLE 3
Au début de l’alinéa 4,ajouter les mots :
« , mêmepartielles, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciserque la cartographie est arrêtée à l’échelle du département, mêmelorsqu’elle est incomplète.