ART. 3	N°3090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3090
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°2200 de Alfandari Henri
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ARTICLE 3
I. – À la dernière phrase del’alinéa 3, après le mot :
« recensement »
insérer les mots :
« , même partiel, ».
II. – En conséquence, compléterl’amendement par les cinq alinéas suivants :
« II. – En conséquence, àl’alinéa 19, après le mot :
« « arrêtent »
« insérer les mots :
« « mêmepartiellement »
« III. – Enconséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrasede l’alinéa 20. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence pouraméliorer la rédaction proposée par le rapporteur :
- Le recensement transmis pour avisau comité régional doit pouvoir être partiel à l’échelledépartementale, afin de prévoir les cas où par exemple, unecommunauté de communes est prête, tandis qu’une autre nel’est pas encore.
- En cohérence, il convient deprévoir que le schéma directeur départemental peut être partiel,dans l’attente de l’identification des zones d’accélérationcomplémentaires.