ART. 3	N°3091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3091
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°2200 de Alfandari Henri
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« dans des modalités qu’ellesdéterminent »
les mots : 
« selon les modalités définiespar les articles L. 123‑19‑1 et suivant du code del’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe de participation dupublic en matière environnementale (corollaire du principed’information du public) est consacré par l’article 7 de la charteconstitutionnelle de l’environnement. Son respect est par ailleursimposé par les ordres juridiques internationaux et européens.
Nous estimons que tel que rédigé dans le présent amendement, ceprincipe n’est pas respecté puisque les modalités de consultationdu public sont déterminées par les communes. 
Cette formulation paraît particulièrement floue et ne garantit enrien une participation suffisante et éclairée.
Pour cette raison, nous proposonsque la participation du public respecte les modalités définies parl’article 123-19-1 du code de l’environnement qui définit lesrègles minimales de participation du public sur les décisions ayantun impact sur l’environnement. Ces règles doivent garantir un tempssuffisant de procédure, la possibilité de la prise en considérationdes observations et propositions déposées par le public et larédaction d’une synthèse de ces observations et propositions.
Ces garanties nous semblent bien un minimum à respecter si l’onsouhaite garantir le principe constitutionnel de participation dupublic en matière environnemental.
Par ailleurs, le respect de ceprincipe représente l’un des conditions majeures permettant unemeilleure acceptabilité de l’implantation de la productiond’énergie renouvelable.