ART. 3	N°3095	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°3095
présenté par
M. Rancoule, M. Ballard, Mme Bordes, M. François, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Pfeffer, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Berteloot, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, M. Meurin, Mme Menache, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Hamelet, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Houssin, M. Hébrard, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Jolly, M. Gillet, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, Mme Engrand, Mme Galzy, M. Girard, M. Frappé, M. Giletti, M. Gonzalez, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Dragon, Mme Diaz, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dessigny, M. de Fournas, Mme Dogor-Such, Mme Colombier, M. Chenu, M. Catteau, Mme Cousin, M. Buisson, M. Chudeau, M. Cabrolier, M. Boccaletti, M. Baubry, M. Allisio, M. Bilde, M. Bovet, Mme Blanc, Mme Auzanot, M. Blairy, M. Beaurain, M. Bentz et M. Barthès
à l’amendement n°2200 de Alfandari Henri
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 3, après la deuxième occurrence de lamention :
« 2° »,
insérer les mots :
« et les maires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer laconsultation et la coopération des maires à toutes les étapes duprocessus de planification territoriale d’implantation de projetsd’énergies renouvelables. 
La Constitution dispose que « les collectivités territoriales dela République » sont « les communes, les départements [et les]régions ». Il est important que les maires participent donc à laconférence territoriale avec les présidents d’EPCI etle représentant de l’Etat dans le département.