APRÈS ART. 4	N°310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°310
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
L’article L. 515‑44 du code del’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’installation de parcséoliens est interdite dans les parcs nationaux et les parcsnaturels régionaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des parc éoliensest responsable de préjudices environnementaux. On assiste en effetaujourd’hui sur tout le territoire à une prolifération de projetséoliens, à proximité de sites classés ou protégés (parcs naturelsrégionaux, zone Natura 2000, sites labellisés « Grands Sitesde France »), qui dénaturent les plus beaux paysages deFrance, dégradant l’environnement et le cadre de vie de dizaines demilliers de personnes tout en compromettant durablementl’attractivité touristique des zones concernées.
C’est pourquoi, il convient de renforcer la législation dans cedomaine, en interdisant l’installation de parcs éoliens dans lesparcs nationaux et parcs naturels régionaux. Tel est l’objet de cetamendement. Cette mesure, par son caractère restrictif, permettraitune meilleure acceptabilité de l’éolien auprès de nosconcitoyens.