ART. 3	N°3104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3104
présenté par
M. Alfandari
à l’amendement n°2426 de Laisney Maxime
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après lemot :
« demandent »
insérer les mots :
« aux communes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de précisionpermet de s’assurer que le référent préfectoral adresse sa demandequant à l’identification de zones d’accélération complémentairesaux communes qui sont à l’origine du recensement.