ART. 3	N°3105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3105
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, M. Vatin, M. Ray, M. Descoeur et M. Dubois
à l’amendement n°2200 de Alfandari Henri
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot : 
« membres » 
insérer les mots :
« ainsi que les communeslimitrophes concernées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à ce qu’unecommune qui identifie des zones, puisse en informer l’EPCI dontelle est membre mais aussi la ou les communes limitrophes auprojet. Celle-ci peut ne pas être membre d’un EPCI, ni même du mêmeEPCI.