ART. 3	N°3107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3107
présenté par
M. Potier, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°2200 de Alfandari Henri
------------
ARTICLE 3
Compléter l’avant-dernièrephrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que les établissementspublics précités à leur consolidation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement desdéputés Socialistes et apparentés vise à préciser que le référentpréfectoral « énergies renouvelables » peut égalementaccompagner les EPCI et les établissements publics« SCoT » dans le processus de consolidation despropositions remontées par leurs communes membres avant leur miseen cohérence à l’échelle départementale.