ART. 3	N°3108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3108
présenté par
M. Potier, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°2200 de Alfandari Henri
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ARTICLE 3
À la première phrasede l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrencedes mots : 
« au 2° »
les mots : 
« à l’article L. 143‑16précité et, à défaut, des établissements publics de coopérationintercommunale n’appartenant pas à un schéma de cohérenceterritoriale applicable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement desdéputés Socialistes et apparentés vise à préciser que la conférenceintercommunale départementale réunie par le Préfet en vue d’arrêterle schéma départemental réunie les présidents des établissementspublics SCoT et, à défaut de SCoT, les présidents des EPCI qui nesont donc pas membres d’un SCoT, en cohérence avec notresous-amendement précisant les modalités de remontée et deconsolidation des zones proposées par les communes.