ART. 3	N°3112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3112
présenté par
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
à l’amendement n°2200 de Alfandari Henri
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« du public dans des modalitésqu’elles déterminent » 
les mots :
« obligatoire afin derecueillir l’avis des habitants et des parties prenantes desterritoires concernés, le cas échéant s’appuyant sur la procédurede concertation préalable du public, conformément aux articlesL. 121‑15‑1 et suivants du code de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àpréciser les modalités de concertation nécessaire au préalable dela définition du zonage par les communes.