ART. 3	N°3113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3113
présenté par
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
à l’amendement n°2200 de Alfandari Henri
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ARTICLE 3
À la première phrasede l’alinéa 3, après la seconde occurrence de lamention : 
« 2° »
insérer les mots :
« auxquels se joignent leprésident du conseil régional, un représentant de chaque chambreconsulaire, ainsi que les représentants des associations agréées deprotection de l’environnement au sens de l’article L. 141‑1 ducode de l’environnement qui souhaitent s’y joindre, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement a pourobjet d’inclure les présidents de régions, les représentants deschambres consulaires, ainsi que les représentants des associationsde protection de l’environnement et de la nature dans lesconférences territoriales mentionnées à l’alinéa 14 du présentarticle. Ces conférences territoriales interviendraient dans laprocédure de détermination des zones d’accélérations dans lesterritoires non couverts par un SCoT applicable, il semble doncimportant qu’un maximum d’acteurs concernés par la planificationénergétique puissent y participer.