ART. 3	N°3116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3116
présenté par
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
à l’amendement n°2200 de Alfandari Henri
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Si le projet est implanté endehors d’une zone d’accélération, le candidat justifie dans sonoffre de l’absence d’alternative satisfaisante située dans ceszones d’accélération. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour que la planification prévuesoit réellement efficace, il importe que les projets soientimplantés en priorité dans les zones d’accélération. C’est pourquoicet amendement propose de demander à un candidat qui proposerait unprojet hors zones d’accélération lors d’une procédure de mise enconcurrence de justifier dans son offre de l’absence d’alternativesatisfaisante située dans une de ces zones d’accélération. Cetteobligation pourra être satisfaire assez facilement, le cas échéanten montrant que la rentabilité économique n’est pas la même. Maiselle permettra de s’assurer que le porteur de projet a bel et bienvérifié ce qui était possible dans les zones d’accélération.