ART. 3	N°3118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3118
présenté par
M. Alfandari
à l’amendement n°871 de Batho Delphine
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après lemot : 
« atteindre »
insérer les mots :
« , à terme, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapporteur est très favorable àcette évolution de la rédaction de l’article afin que les zonespermettent, en théorie, d’atteindre les objectifs de laprogrammation pluriannuelle de l’énergie.
Toutefois il n’est pas possible de garantir que ces zonespermettront dans la pratique d’atteindre les objectifs :
• Il n’est en effet pas facile de trouver un ratio direct entreles surfaces mises à disposition et la production renouvelable quidépend de beaucoup de paramètres, la vitesse du vent, oul’exposition au vent pour les éoliennes. L’ensoleillement n’est paspartout identique.
• Parfois l’instruction d’un projet pourra conduire à devoirespacer les panneaux PV, ou les éoliennes, voire empêcherl’implantation d’un ou plusieurs mâts pour des raisons debiodiversité, ou de perturbation d’un radar.
• Par ailleurs, je rappelle que ce n’est pas parce qu’une zoneest classée zone d’accélération que les projets sont réputésautorisés. Il pourra arriver des cas où en pratique où la zoned’accélération n’est pas saturée comme elle le pourrait en théorie,l’instruction par l’État ayant conduit à refuser un certain nombrede projet.
C’est pourquoi, au regard de ces difficultés, l’amendementpropose de substituer au mot « atteindre les objectifs »les mots « atteindre, à terme, les objectifs »