ART. 3	N°3119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3119
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Descoeur et M. Dubois
à l’amendement n°2200 de Alfandari Henri
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ARTICLE 3
Avant la dernière phrase del’alinéa 3, insérer la phrase suivante : 
« Les zones d’accélération  font l’objet d’un avisconforme des communes d’implantation d’installations de productiond’énergies renouvelables préalablement à leurtransmission. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement (repris del’amendement 818 susceptible de tomber en cas d’adoption del’amendement 2200) vise à ce que le conseil municipal d’une communepuisse faire l’objet d’un débat au sein du conseil municipal suivid’un vote conforme, après la carte des zones arrêtée à l’échelle dudépartement. 
Chaque commune concernée a alorsconnaissance de toutes les zones d’accélération au niveau dudépartement. 
La cartographie peut, lors decette redescente, poser des difficultés au niveau local d’oùla demande d’avis conforme lors de cette étape. 
Tel est l’objet de cet amendement.