ART. 3	N°3120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3120
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, M. Vatin, M. Ray, M. Descoeur et M. Dubois
à l’amendement n°2200 de Alfandari Henri
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 3, après la seconde occurrence de lamention : 
« 2° »
insérer les mots : 
« , des autorités compétentesen matière d’urbanisme concernées, des communes concernéesmentionnées à l’article L. 111‑1 du code del’urbanisme, ainsi que l’ensemble des députés et sénateurs élusdans le département. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à ce que laconférence des présidents ne réunissent pas que les présidents desECPI mais bel est bien les présidents des ECPI et les autresautorités compétentes en matière d’urbanisme.
Toutes les communes ne font pas partie d’EPCI, et lorsque c’estle cas, tous les EPCI n’ont pas la compétence en matièred’urbanisme. 
Ce sous-amendement permet ainsi de mettre tout le mondeautour de la table : à la fois les présidents des ECPI maisaussi les communes compétentes en matière d’urbanismeconcernées sans oublier, les communes concernées qui répondentau RNU. 
Enfin, ce sous amendement permet d’ajouter la représentationnationale à cette conférence territoriale.