ART. 3	N°3122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3122
présenté par
M. Alfandari
à l’amendement n°1987 de Acquaviva Jean-Félix
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substitueraux mots : 
« élaboré dans les conditionsprévues à l’article R. 222 7 du code del’environnement »
les mots :
« , en lien avec le référentpréfectoral mentionné à l’article L. 181‑28‑4 du code del’énergie, »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement précise qu’enCorse, l’identification des zones d’accélération se fait en lienavec le référent préfectoral, et que l’Assemblée de Corse n’est passeule décisionnaire de ces zones, ce qui est plus cohérent avec ledispositif qui sera mis en place sur le territoire hexagonal.
Par ailleurs, le sous-amendementsupprime la référence à l’article R. 222‑7 du code del’environnement concernant le schéma régional du climat, de l’airet de l’énergie (SRCAE) de Corse, pour éviter un renvoi à un texteréglementaire dans un texte de loi.