ART. 3	N°3127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3127
présenté par
M. Alfandari
à l’amendement n°2292 de Potier Dominique
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 4,substituer aux mots :
« sa saisine par lescollectivités mentionnées aux 2° et »,
les mots :
« la réception du recensementtransmis en application du » ;
II. – En conséquence,rédiger ainsi les alinéas 5 à 8 :
« II.— En conséquence, à lapremière phrase de l’alinéa 20, substituer à la premièreoccurrence du mot :
« « l’ »,
« les mots :
« « lemême ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement apporte desclarifications rédactionnelles :
- L’avis rendu par le comité régional de l’énergie porte sur lerecensement transmis par le référent préfectoral ;
- Les alinéas 19 et 20 concernent le même avis, il est donc inutilede répéter le délai.