ART. 3	N°3128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3128
présenté par
M. Alfandari
à l’amendement n°1706 de Battistel Marie-Noëlle
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 2,substituer au mot : 
« permettre »
les mots : 
« s’efforcer ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« d’atteindre »
les mots : 
« de tendre vers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement prévoit que leszones d’accélération tendent vers l’atteinte des objectifs de laPPE, sans toutefois leur imposer de les atteindre.
Cela permet d’enlever une contrainte sur les collectivités carles zones d’accélération doivent uniquement permettre d’aller versl’atteinte des objectifs, dans une dynamique volontaire, partantdes territoires, sans pour autant imposer par le haut uneobligation de résultat. C’est en engageant les territoires dans latransition, de leur propre initiative, que l’acceptabilité decelle-ci peut progresser.
De ce fait, le développement des énergies renouvelables devraégalement se faire en dehors de ces zones puisqu’elles ne serontpas suffisantes à l’atteinte des objectifs de développement desénergies renouvelables. Toutefois, les zones à privilégier par lesdéveloppeurs resteront les zones identifiées par les communes.