APRÈS ART. 1ER CBA	N°313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°313
présenté par
M. Minot, Mme Gruet, M. Nury, Mme Périgault, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Boucard, Mme Anthoine, M. Descoeur et M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
À l’avant-dernière phrase dudernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code del’environnement, les mots : « 500 mètres » sontremplacés par les mots : « 5 kilomètres ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de repli du n°312
Il est proposé ici que la distance d’éloignement soit plusstricte entre les installations d’éolien terrestre et des zonesd’habitation et donc fixée à 5 km.