ART. 3	N°3131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3131
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°2200 de Alfandari Henri
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot : 
« membres » 
insérer les mots :
« ainsi que les communeslimitrophes concernées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet desoumettre les projets d’installations de parcs éoliens sur unecommune à l’information préalable, non seulement du maire et del’intégralité des membres du conseil municipal de la commune, maisaussi à ceux des communes limitrophes.
L’objectif est de renforcer la démocratie écologique locale etd’éviter que le maire ne soit le seul informé de ces projets etpuisse garder cette information pour lui.
Par ailleurs, les communes limitrophes sont également touchées parl’implantation d’un parc éolien (impact écologique et impact visuelnotamment). Il est donc légitime qu’elles soient égalementinformées de l’implantation d’un parc éolien sur le territoired’une commune voisine.