ART. 3	N°3132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3132
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°2200 de Alfandari Henri
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ARTICLE 3
Avant la dernière phrase del’alinéa 3, insérer la phrase suivante : 
« Les zones d’accélération  font l’objet d’un avisconforme des communes d’implantation d’installations de productiond’énergies renouvelables préalablement à leurtransmission. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement est dans le mêmeesprit que le précédent et vise à ce que le conseil municipal d’unecommune puisse organiser un débat au sein du conseil municipalsuivi d’un vote conforme, après la carte des zones arrêtée àl’échelle du département.
Chaque commune concernée a alors connaissance de toutes les zonesd’accélération au niveau du département. C’est un minimum.