ART. 3	N°3133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3133
présenté par
M. Molac
à l’amendement n°2732 du Gouvernement
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« de l’articleL. 311‑10 », 
les mots :
« des articles L. 311‑10et L. 446‑5 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les amendements 2732 et 1705 visentà ouvrir la possibilité de réaliser des appels d’offresrégionalisés, en cohérence avec la régionalisation des objectifs dela PPE à venir. Les amendements ne ciblent toutefois que lesprojets électriques, or il peut être nécessaire, dans certainesrégions, de prévoir des appels d’offres régionalisés pour le biogazinjecté.
Ce sous-amendement a été travailléavec GRDF.