ART. 3	N°3136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°3136
présenté par
M. Pancher, Mme Bassire, M. Castellani, M. Molac, M. Acquaviva, Mme Youssouffa et M. Colombani
à l’amendement n°2732 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.