APRÈS ART. 3	N°3139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°3139
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°1408 de Fournier Charles
------------
APRÈS L’ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.