APRÈS ART. 3	N°3141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3141
présenté par
M. Alfandari
à l’amendement n°1717 de Bricout Jean-Louis
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APRÈS L’ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« les porteurs deprojet »
les mots :
« le porteur d’unprojet »
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« leur implantation dans leszones d’accélération prévues à »
les mots
« son implantation dans unezone d’accélération définie en application de »
III. – Enconséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« organisent un comité deprojet, à leur frais, incluant »
les mots :
« organise un comité deprojet, à ses frais. Ce comité de projet inclue »
IV. – En conséquence,audit alinéa, substituer aux mots :
« établissements publicsd’implantation »
les mots :
« les établissements publicsde coopération intercommunale dont elles sont membres »
V. – En conséquence, àalinéa 3, substituer aux mots :
« pratiques de fonctionnementde comité de projet »
les mots
« d’application du présentarticle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement apporteplusieurs modifications d’ordre rédactionnel.