ART. 3	N°3142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°3142
présenté par
M. Naillet, M. Delautrette et Mme Battistel
à l’amendement n°194 de Bonnivard Émilie
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.