ART. 3	N°3147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°3147
présenté par
Mme Brulebois
à l’amendement n°267 de Descoeur Vincent
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après lemot :
« départements »,
insérer les mots :
« les régions, lesparlementaires et les maires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer lesparlementaires aux mesures renforçant la planification territorialedu développement des énergies renouvelables, à améliorer laconcertation autour de ces projets et à favoriser la participationdes collectivités territoriales à leur implantation. Élus deterrain et en contact permanent avec les maires, les conseillersgénéraux et régionaux, ils ont une expertise et une connaissance deleurs circonscriptions, à même de pouvoir favoriser le déploiementdes projets d’installations en énergies renouvelables. De par leursrôle de législateurs, ils constituent également un lien importantentre leurs circonscriptions et l’Etat.
Les régions et les maires sont aussi des acteurs déterminants àintégrer.