ART. 3	N°3149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3149
présenté par
M. Tavel
à l’amendement n°2429 de Laisney Maxime
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« trois »
le mot :
« six ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, noussouhaitons faire passer le délai de trois mois à six mois, afin delaisser plus de temps au référent préfectoral pour identifier leszones complémentaires.