ART. 3	N°3152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3152
présenté par
M. Fournier, M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette et Mme Chatelain
à l’amendement n°2429 de Laisney Maxime
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ARTICLE 3
A l’alinéa 2, après lemot :
« avis »,
insérer le mot :
 « conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
sous-amendement des groupesécologistes et socialistes