ART. 3	N°3154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3154
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°1860 de Brulebois Danielle
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 4, substituer auxmot :
”énergies”
le mot :
”électricités”.
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution aux alinéas 8 et 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte.