ART. 4	N°3167 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°3167 (Rect)
présenté par
Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°2738 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L.211‑2, »
les mots :
« d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du codede l’énergie, ou de stockage d’énergie dans le systèmeélectrique ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et les projets de stockage d’énergie dans le système électrique».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement desdéputés Socialistes et apparentés et suggéré par EDF vise àpréciser la rédaction de l’amendement afin que ne soient pas exclusles stations de transfert d’énergie par pompage (STEP),installations hydroélectriques qui utilisent pourtant une ressourcerenouvelable.
En effet, un moyen de stockage del’électricité relié au réseau, n’est pas stricto sensu un stockaged’énergie renouvelable puisqu’il n’est pas relié directement etexclusivement à une installation de production renouvelable.
Or, compte-tenu des besoins destockage à venir, il sera indispensable de disposer également deces moyens de stockage centralisés, en capacité d’absorber dessurplus de production très importants, quel que soit l’endroit oùils sont produits.
De surcroît, compte tenu de lacomposition du mix électrique français, ces moyens sontnaturellement bas-carbone et concourent à davantage dedécarbonation en évitant le recours à des moyens fossiles lors despointes de consommation.