APRÈS ART. 7	N°3168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3168
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°1784 (2ème Rect) de Potier Dominique
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APRÈS L’ARTICLE 7
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement à l’amendement1784 permet de conserver le 2°, qui permet de préciser les missionsde VNF et tire les conséquences de l’amendement 1782 qui recueilleun avis favorable du Gouvernement.
En effet, s’agissant du 1° de l’article 1784,  la référenceà l’exploitation “à titre accessoire” de la force hydraulique desbarrages exploités par VNF pour la navigation permet de faireexpressément référence à la dérogation de mise en concurrence desconcessions hydroélectriques et au régime de concession mentionnéau livre V du code de l’énergie, codifiant la loi du 16 octobre1919 relative à l’utilisation de la force hydraulique.
Concrètement, il s’agit de préserver les ouvrages de VNF, enparticulier sur la Seine, qui dépassent le seuil de référence demise en concession hydroélectriques, de ce régime.
Il est donc nécessaire de conserver cette référence.
En revanche, préciser les missions de VNF est pertinent.