ART. 11 BIS	N°3169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3169
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°2660 de Delautrette Stéphane
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ARTICLE 11 BIS
Supprimerl’alinéa 3. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement souhaite conserverla disposition votée en commission allant dans le sens de ladirective efficacité énergétique en cours de discussion au niveaueuropéen.