APRÈS ART. 11 BIS	N°3172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°3172
présenté par
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
à l’amendement n°92 de Peytavie Sébastien
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APRÈS L’ARTICLE 11 BIS
I. Au début du présent amendement, insérer la phrase suivante: 
« À titre expérimental, pour pour une durée de cinq ans àcompter de la promulgation de la présente loi, »
II. L’amendement est complété par la phrase suivante : 
« Cette expérimentation peut faire l’objet d’une évaluationannuelle du dispositif, notamment sur l’évolution de laconsommation énergétique des logements parties prenantes del’expérimentation et sur son impact financier sur les charges deslocataires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement de repli, nous proposons la déclinaisonen expérimentation de l’obligation d’installation d’équipements deproduction d’énergies renouvelables au sein des logements sociaux,administrés par des bailleurs privés ou publics, dans le cas deprojets de rénovation lourde des bâtiments. 
Nous avons, en effet, d’ores et déjà des retours trèsencourageants de multiples initiatives lancées ces dernières annéesd’installation d’équipements de production d’énergie renouvelablesur les toits de logements sociaux.
À Alès, dans le Gard, où 90% des locataires de logements sociauxont approuvé l’installation de panneaux photovoltaïques, l’énergiesolaire a permis de réduire leurs factures de 100€ par an dès lapremière année d’expérimentation.
Alors que plus de 350 000 logements sociaux sont amenés à êtrerénovés ces prochaines années, et face à l’espoir que suscite cesprojets pour un modèle de gestion de l’énergie plus juste et pluspropre, le Groupe Écologiste appelle donc à généraliser cesinitiatives en menant une expérimentation d’implantationd’équipements de production d’énergie renouvelable au sein deslogements sociaux.