APRÈS ART. 11 BIS	N°3173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3173
présenté par
M. Fournier et Mme Batho
à l’amendement n°92 de Peytavie Sébastien
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APRÈS L’ARTICLE 11 BIS
I. – Rédiger ainsi la premièrephrase de l’alinéa 2 :
« Lors de travaux derénovation importants sur des bâtiments collectifs à usage delogements sociaux, les organismes d’habitations à loyer modéré,tels que définis par l’article L. 411‑2 du code de laconstruction et de l’habitation, sont tenus d’installer deséquipements de production d’énergie renouvelable. »
II. – En conséquence, à la deuxièmephrase du même alinéa, après le mot :
« privés »
insérer les mots : 
« ou publics »
III. – En conséquence, à latroisième phrase dudit alinéa, après le mot :
« privé »
insérer les mots : 
« ou public »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement proposed’inclure, comme cela a été suggéré en commission par madame larapporteure, les bailleurs sociaux publics dans ce dispositif pourfavoriser le développement des énergies renouvelables au sein deslogements sociaux, dans les cas de travaux de rénovationimportants.