APRÈS ART. 11 TER | N°3176
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3176
présenté par
M. Fournier
à l’amendement n°2081 de Bayou Julien
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APRÈS L’ARTICLE 11 TER
À la première phrase del’alinéa 1, après le mot :
« administratif , »
 
insérer les mots :
 
« des bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquelss’exerce une activité de service public , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est introduit encollaboration avec le député Julien Bayou qui souhaite mettre enœuvre un « plan albedo » pour recouvrir les toits des bâtiments nonrésidentiels d’une peinture réflective blanche. L’amendement est unamendement correctionnel visant à mentionner explicitement lesbâtiments à usage tertiaire ou dans lequel s’exerce une activité deservice public.