ART. 11 TER	N°3178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3178
présenté par
M. Léaument
à l’amendement n°2474 de Guetté Clémence
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ARTICLE 11 TER
À l’alinéa 9, substituer aumontant : 
« 10 000 »,
le montant : 
« 20 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement decoordination.