ART. 11 DECIES	N°3182 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3182 (Rect)
présenté par
Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Balanant, M. Da Silva, M. Labaronne, M. Brosse et Mme Buffet
à l’amendement n°2996 de Bothorel Éric
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ARTICLE 11 DECIES
Compléter la troisième phrase del’alinéa 6 par les mots : 
« et à favoriser les systèmesde production agroécologiques tels que définis au II de l’articleL1 du code rural et de la pêche maritime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quel’arrêté préfectoral établissant le document-cadre définissantles surfaces agricoles et forestières ouvertes à un projetd’installations photovoltaïques, prend également en comptel’importance de l’essor des systèmes de productionagroécologiques. 
Cela signifie notammentpermettre la diversification des modes de production, etfavoriser les modes de production bas-carbone et à faibleutilisation d’intrants chimiques.