ART. 18	N°3185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3185
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 18
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 31 par lesmots : 
« , y compris pour les installations de productiond’énergies renouvelables en mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 18 introduit une contribution territoriale des projetsau partage de la valeur en faveur des communes d’implantation desprojets et celles situées en covisibilité, ainsi que de leurshabitants.
Cet amendement précise que ce partage de la valeur concerneaussi les projets d’éoliens en mer, rendant ainsi éligible à cettecontribution les communes en covisibilité et leurs habitants sur cetype de projets.