ART. 12	N°3186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3186
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
à l’amendement n°772 de Fournier Charles
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ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 1 à 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement supprime le I del’amendement qui qualifie de « précises » les zonespropices à l’implantation de projets éoliens en mer. Il ne semblepas souhaitable d’utiliser ce qualificatif car il faut prévoir desmarges d’ajustement afin de pouvoir appliquer au mieux la séquence« éviter, réduire, compenser » dans le choix de la zonefinale d’un projet.