ART. 12	N°3187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3187
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
à l’amendement n°56 de Thierry Nicolas
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ARTICLE 12
À l’alinéa 2, après lemot :
« maritime », 
supprimer les mots :
« et des parcs naturelsmarins ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement prévoit que leszones propices sont ciblées en priorité  dans la zoneéconomique exclusive pour l’élaboration de la cartographie préparéedans le cadre des documents stratégiques de façade, mais que lesparcs nationaux ayant une partie maritime sont exclus de ceciblage. Il exclut les parcs naturels marins de cette exception, demanière à éviter que la zone exclue ne soit trop large. Il reprendles dispositions de l’alinéa 10 de l’article 3, suppriméen séance.