ART. 12	N°3188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°3188
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°2123 de Meynier-Millefert Marjolaine
------------
ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le II de l’amendement prévoit unerévision complète de la cartographie tous les deux documentsstratégiques de façade maritime (DSF).
Or, il n’est pas souhaitable d’encadrer le rythme de révision dela cartographie contenue dans les DSF, et la rédaction del’amendement est peu précise.
En revanche, le Gouvernement soutient le I de l’amendement quivise à intégrer à la cartographie une identification des zonesd’accélération qui seraient propices au développement de l’éolienen mer à horizon 2050. Ces zones pourront être affinéesultérieurement.
Ainsi, le présent sous-amendement vise à supprimer le II sur larévision de la cartographie tout en conservant la cartographie deszones d’accélération à horizon 2050.