APRÈS ART. 3	N°319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°319
présenté par
M. Minot, Mme Gruet, M. Nury, Mme Périgault, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Boucard, Mme Anthoine, Mme Genevard, M. Bazin, M. Descoeur, M. Vermorel-Marques et M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 515‑44 ducode de l’environnement est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Les installations terrestres de production d’électricitéutilisant l’énergie mécanique du vent soumises à évaluationenvironnementale en application du II del’article L. 122‑1 du présent code ne peuvent êtreimplantées que sur avis conforme du maire de la communed’implantation du projet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’instauration de l’avis conformedu Maire de la commune sur laquelle le projet d’une installationterrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécaniquedu vent est indispensable. 
Trop de projets ont vu le jour ces dernières années sansconsultation de la population et sans respect de l’avis des élusdes communes concernées.