ART. 12	N°3190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3190
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°1853 de Cazeneuve Pierre
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ARTICLE 12
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, après le mot :
« des », 
insérer les mots :
« périodes de ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le ministre chargé del’énergie saisit », 
les mots :
 « les ministres chargésde l’énergie et de la mer saisissent conjointement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement permet depréciser que la cartographie relative à la localisation des parcséoliens en mer peut être révisée en dehors des périodes de révisiondu document stratégique de façade fixées tous les six ans par lecode de l’environnement.
Par parallélisme des formes avec la procédure de participationdu public de l’éolien en mer menée en commun avec celle desdocuments stratégiques de façades mentionnée à l’article 12, lasaisine de la commission nationale du débat public dans ce cas estfaite conjointement par les ministres chargés de l’énergie et de lamer.