ART. 12	N°3191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3191
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
à l’amendement n°772 de Fournier Charles
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ARTICLE 12
Compléter cet amendementpar les deux alinéas suivants :
« III. – En conséquence,rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« Les zones mentionnées aupremier alinéa du présent II sont... (le reste sanschangement) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de coordinationrédactionnelle.