ART. 4	N°3193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°3193
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°2738 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, après laseconde occurrence du mot : 
« énergie », 
insérer les mots :
« situés dans les zonesd’accélération définies à l’article L. 141‑5-3 du présentcode, et dans les zones maritimes et terrestres propices àl’implantation d’installations de production d’énergiesrenouvelables en mer à partir du vent et de leurs ouvrages deraccordement au réseau public de transport d’électricité définies àl’article L. 219‑5-1 du code de l’environnement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, noussouhaitons que la reconnaissance automatique de la RIIPM se fassesi elle respecte deux conditions. 
D’une part, nous souhaitons quecette reconnaissance ne soit possible que pour les installationsd’énergies renouvelables. Ce sous-amendement vise donc à exclureles installations de gaz et d’’hydrogène ”bascarbone”. 
D’autre part, ce sous-amendementvise à limiter la reconnaissance automatique de la RIIPM aux zonesd’accélération du déploiement des énergies renouvelables et auxzones propices à l’éolien en mer.