APRÈS ART. 3	N°320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°320
présenté par
M. Minot, Mme Gruet, M. Nury, Mme Périgault, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Boucard, Mme Anthoine, Mme Genevard, M. Bazin, M. Descoeur, M. Vermorel-Marques et M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 515‑44 du code del’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les installations terrestresde production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du ventsoumises à évaluation environnementale en application du II del’article L. 122‑1 du présent code ne peuvent êtreimplantées que sur avis conforme du maire de la communed’implantation du projet, et sur l’avis consultatif des mairesdes communes limitrophes directement impactées par leprojet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement affirme la nécessitéde l’avis conforme du Maire de la commune d’implantation du parcéolien terrestre, mais aussi l’avis consultatif des maires descommunes limitrophes concernées par un tel projet. 
La consultation de la population passe par ces relais d’opinionet il ne faut plus qu’aucun projet ENR ne soit mené sans cetteconsultation des citoyens, premiers impactés. 
De plus, les Maires sont les mieux informés quant auxrépercussions que peuvent avoir de tels projets sur leurterritoire. Leur avis est donc indispensable etobligatoire.